Code d'éthique et bonnes pratiques
- Responsabilités du comité éditorial et des rédacteurs
- Responsabilités des évaluateurs
- Responsabilités des auteurs
Le Code d'éthique et de bonnes pratiques résume les responsabilités de chacun des acteurs du processus éditorial : auteurs, éditeurs, rapporteurs afin de produire une publication scientifique responsable et transparente.
Responsabilités du comité de rédaction et des rédacteurs
Qualité de la revue
Le comité de rédaction garantit la qualité scientifique de la revue, en respectant les règles de bonne pratique ci-dessous.
Processus d'évaluation par les pairs
La revue respecte un processus d'évaluation par les pairs strict, en simple aveugle pour toutes les soumissions, y compris celles composant les numéros thématiques.
Un manuscrit pourra être refusé sans rapport d'évaluation s’il est jugé en dehors du champ d'application de la revue.
Le rédacteur en chef est responsable in fine de la sélection et du traitement des articles soumis à la revue. Il juge de leur pertinence en fonction de critères pré-établis.
Le comité éditorial désigne systématiquement, après une première évaluation en fonction de la ligne éditoriale, un ou plusieurs rapporteurs.
Les auteurs ne connaissent pas les noms des évaluateurs.
En fonction des rapports d'évaluation reçus, le comité scientifique prend la décision finale (refus, acceptation du manuscrit dans la version soumise, acceptation avec modifications mineures ou majeures) et décide in fine de la publication ou non de l’article.
Impartialité
Les manuscrits sont évalués sur leur seul contenu intellectuel ou scientifique, sans distinction d'origine, de genre, d'orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d'affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteurs. Les décisions doivent être prises de façon impartiale et indépendante de motifs commerciaux.
Confidentialité
Le processus d'évaluation des manuscrits reçus sera mené en toute confidentialité. Aucune information sur un manuscrit ou relative à la correspondance au sujet d'un manuscrit n’est divulguée à quiconque autre que le ou les auteur(s), les évaluateurs potentiels et le rédacteur.
Conflits d'intérêts
Les membres du comité éditorial et du comité de rédaction, ainsi que les évaluateurs doivent se retirer du processus de sélection en cas de conflit d’intérêts concernant un ou plusieurs auteurs ou le contenu d’un manuscrit à évaluer.
La revue évitera tout conflit d’intérêt entre les auteurs, les évaluateurs et les membres du comité éditorial et de rédaction.
Utilisation des données
Les données présentes dans les manuscrits soumis ne seront pas utilisées avant leur publication, dans les travaux de recherche d’un membre du comité de rédaction, sans le consentement écrit et explicite de l’auteur.
Relations avec les lecteurs
Les lecteurs doivent pouvoir être informés de la source de financement éventuelle de la recherche présentée dans la revue. Le comité de rédaction s’engage par ailleurs à répondre aux réclamations déposées par des lecteurs à l’encontre de la revue.
Intérêts politiques ou commerciaux
Les articles sont sélectionnés sur l’intérêt académique qu’ils représentent pour les lecteurs et non sur le gain commercial ou politique qu’ils peuvent apporter. Le comité éditorial veille par ailleurs à l’indépendance de la revue.
Responsabilités des évaluateurs
Missions des évaluateurs
Les évaluateurs sont sélectionnés pour leur expertise intellectuelle et scientifique. Ils sont chargés d’évaluer les manuscrits sur leur seul contenu, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteurs.
Les avis rendus par les évaluateurs doivent être objectifs.
Les évaluateurs sont tenus de signaler les articles de leur connaissance ayant un rapport de similitude avec l’article soumis à la revue.
Les évaluateurs doivent signaler toute publication significative en lien avec l’article qui n’aurait pas encore été citée.
Outre la qualité scientifique de l’article, les évaluateurs doivent également en apprécier la qualité linguistique. Une qualité linguistique déficiente pourra motiver une décision de rejet.
Conflits d’intérêts
Les évaluateurs doivent se récuser en cas de conflit d’intérêts avec l’un des auteurs ou avec le contenu du manuscrit à évaluer. Par ailleurs, tout évaluateur qui se sait non qualifié pour évaluer un manuscrit ou qui sait ne pas pouvoir le faire dans des délais raisonnables est tenu d’en aviser le comité de rédaction et de se récuser.
Confidentialité
Les manuscrits reçus pour évaluation sont traités comme des documents confidentiels. Aucun renseignement sur un manuscrit soumis à la revue n’est divulgué à d’autres personnes que le ou les auteur(s), les évaluateurs potentiels et le rédacteur. Les évaluateurs s’engagent à ne pas conserver ou copier un manuscrit reçu pour évaluation.
Utilisation des données
Les données présentées dans les articles soumis ne doivent pas être utilisées avant leur éventuelle publication, dans les travaux de recherche d’un évaluateur, sans le consentement écrit et explicite de l’auteur.
Responsabilités des auteurs
Originalité et plagiat
Les auteurs doivent garantir l’originalité de leur article et ne publier aucun texte qui s’apparenterait, sous quelque forme que ce soit, à de la contrefaçon telle que celle-ci est définie par le Code de la propriété intellectuelle. Les déclarations frauduleuses ou sciemment inexactes constituent un comportement contraire à l’éthique de la publication scientifique ; elles sont donc inacceptables.
Publications multiples, redondantes ou simultanées
Les auteurs s’engagent à ne pas soumettre un article qui aurait fait l’objet d’une précédente publication dans une autre revue ou un nouvel article qui reposerait exclusivement sur des travaux déjà publiés ailleurs.
De même, les auteurs s’engagent à ne pas soumettre leur article à plusieurs revues en même temps.
Références
Toute citation (ou utilisation de travaux d’autres auteurs) doit être identifiée en tant que telle et accompagnée des références appropriées, présentées selon le schéma habituellement retenu par la revue.
Voir les indications relatives à la présentation des manuscrits (voir nos instructions aux auteurs).
Si jamais l’auteur souhaitait utiliser des informations qu’il aurait obtenues en privé (conversation, correspondance), il devrait tout mettre en œuvre pour obtenir l’autorisation des personnes étant à la source de ces informations.
Mention des auteurs
La liste des auteurs doit se limiter à ceux qui ont apporté une contribution significative à la conception, à la réalisation ou à l’interprétation de l’étude présentée dans le texte soumis à la revue ou à la rédaction de ce texte.
Tous les auteurs doivent être mentionnés.
L’auteur en contact avec la revue doit s’assurer que seuls les co-auteurs appropriés sont inclus dans la liste des auteurs, et que tous les co-auteurs, après avoir vu et approuvé la version finale de leur texte, sont d’accord pour soumettre cet article pour publication.
L’auteur en contact avec la revue doit s’assurer que les adresses électroniques de tous les co-auteurs sont valides, faute de quoi l’article ne peut pas être traité.
Propos diffamatoires
Les auteurs s’engagent à ne pas dépasser, dans les articles soumis, les règles du débat scientifique et à ne pas faire des déclarations diffamatoires qui pourraient être interprétées comme des atteintes à la réputation d’une tierce personne.
Conflits d’intérêts
Les auteurs doivent déclarer tout conflit d’intérêt potentiel, professionnel ou financier. Toutes les sources de financement non public à l’origine de la recherche présentée dans le texte soumis doivent être explicitement mentionnées.
Erratum
Tout auteur qui découvre, après sa publication, une erreur ou une inexactitude importante dans son propre travail, est tenu d’en informer, sans délai, le comité de rédaction de la revue et de coopérer avec celui-ci pour publier un erratum, voire pour signifier le retrait de son article. Si le comité de rédaction de la revue apprend, par une tierce personne, qu’un article déjà publié contient une erreur importante, il doit en informer l’auteur. Ce dernier doit alors demander le retrait de son article, le corriger ou bien fournir les éléments susceptibles d’en justifier le bien-fondé.
Comportement contraire à l’éthique de publication
Le comité éditorial cherche à identifier et prévenir tout comportement contraire à l’éthique de publication. Il s’engage à examiner toute réclamation déposée à l’encontre de la revue, conformément à la procédure décrite ci-dessous. L’auteur doit toujours pouvoir répondre aux questions soulevées.
Procédure en cas de comportement contraire à l’éthique de publication
Une réclamation dénonçant une pratique contraire à l’éthique de publication peut être déposée à tout moment, par quiconque, auprès du comité éditorial.
La personne déposant la réclamation doit fournir les éléments justifiant celle-ci. Toute réclamation est prise en compte par le comité, quelle que soit la date de parution de l’article concerné.
Mesures mises en œuvre dans le cas d’une réclamation auprès de la revue
- Entretien avec l’auteur, dans le cas d’une mauvaise compréhension de la charte éthique de la revue et des règles de publication ;
- Envoi d’un courrier à l’auteur ayant valeur d’avertissement ;
- Retrait de l’article de la revue, ainsi que des bases d’indexation, et information auprès du lectorat ;
- Envoi d’un courrier à l’organisme employeur de l’auteur ;
- Embargo sur tout nouvel article de cet auteur pendant une période déterminée.